Compte rendu de la réunion du 16 mars à la Communauté de Communes Cœur du Var au sujet de la ressource en eau destinée à l’irrigation

Annie Roux et Frédéric Denizet ont pris l’initiative de demander une rencontre avec Madame Olivia Magnoux du « Pôle Préservation de l’Environnement Chargée de mission Eau et Milieux Aquatiques » à la Communauté de Communes. Madame Magnoux les a reçus en compagnie de Madame Louise Bergès, chargée de mission pour l’agriculture.

Mme Roux et Mr Denizet ont fait état des difficultés croissantes à assurer une irrigation suffisante en période sèche (jusqu’à 5 mois sans pluie significative) pour leurs parcelles en particulier (dont l’espace test agricole de la Campagne Sigalloux) et pour les producteurs en général. La tendance à long terme indique une diminution de l’eau de surface en période sèche. Il faut dès maintenant envisager des adaptations pour que cette diminution ne dissuade pas la production agricole et l’installation de producteurs sur les nombreuses terres agricoles en friche qui disposent d’eau ou qui pourraient en disposer.

Mme Roux et Mr Denizet ont suggéré qu’un « syndicat des arrosants » pourrait permettre une meilleure gestion de l’eau de surface à condition qu’il y ait un fort investissement d’un groupe de personnes motivées pour rencontrer les propriétaires et organiser les travaux d’entretien.

Mmes Magnoux et Bergès ont apporté les réponses suivantes :

Les collectivités locales sont sensibles à ce problème.

Constat est fait que la loi sur l’eau, notamment les devoirs des propriétaires mitoyens de cours d’eau et les devoirs sur les prélèvements d’eau sont rarement respectés. Certains propriétaires ont ainsi résolu leurs problèmes d’approvisionnement en faisant des forages, et souvent sans les déclarer.

Les délits, quand ils sont constatés et et quand ils font l’objet d’un procès-verbal, sont peu sanctionnés.

La création d’une ASA (Association Syndicale Autorisée) est une solution mais c’est une démarche lourde et longue auprès de la préfecturee.

La création d’une ASL (Association Syndicale Libre) serait une solution dans un premier temps. Cette ASL pourrait ensuite se transformer en ASA.

Elles nous transmettent les documents suivants :

« La création des associations syndicales autorisées (fiche3) »

« Développement de nouveaux réseaux d’irrigation agricole. Appel à propositions programme de développement rural FEADER 2014-2020 région PACA »

« Canaux et seuils en rivières : connaître et comprendre la réglementation sur les prélèvement d’eau »

Une brochure de l’ADESS (Association pour le Développement de l’Economie Sociale et Solidaire) qui fait des chantiers d’insertion qui serait susceptible d’intervenir dans la restauration et l’entretien de canaux d’arrosage.

Ainsi que le contact avec un conseiller de la Chambre d’Agriculture 83 spécialisé en hydraulique agricole, qui accompagne déjà un groupe à la création d’une ASA.

Suite à cette réunion :

Mme Roux et Mr Denizet ne peuvent prendre seuls en charge la création d’une ASA.

La création d’une ASL va être envisagée. Dans un premier temps il va s’agir de regrouper quelques propriétaires motivés pour créer un îlot de terres dont les propriétaires s’engageraient à faire une gestion raisonnée de l’eau dans le cadre de la loi sur l’eau avec un entretien individuel et collectif des canaux concernés.

Une rencontre va être sollicitée avec la commune du Luc pour présenter la démarche et essayer d’obtenir un appui.

Frédéric DENIZET

A propos Frédéric DENIZET

Président fondateur de l'association et propriétaire de la Campagne Sigalloux.

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