Les statuts de l’association

Statuts de l’association

«Association Sigalloux»

Article 1er – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «Association Sigalloux»

Article 2 – Objet :

L’Association a pour objet la sauvegarde et la promotion du patrimoine de la Campagne Sigalloux :

Assurer la vocation agricole :

Sauvegarder les terres agricoles par des cultures respectueuses de l’environnement, des traditions, des

paysages.

Sauvegarder la biodiversité et la favoriser. Faire un inventaire de la biodiversité avec une base de

données photographique.

Assurer la vocation pédagogique :

Se servir de ces cultures comme support pour des animations pédagogiques, particulièrement pour la

population scolaire du Luc et des communes voisines.

Assurer la vocation patrimoniale :

Sauvegarder les paysages pour leur valeur patrimoniale. Intervenir auprès des collectivités territoriales

quand ces paysages risquent d’être menacés.

Promouvoir le patrimoine de la Campagne Sigalloux, témoin de la vie d’autrefois dans nos campagnes

par des ouvertures au public pour des visites guidées, particulièrement pour les scolaires

Promouvoir ces activités par la création d’un site internet et d’un forum pour partager interactivement cette

expérience.

Organiser des événements en relation avec ces objectifs.

L’action de l’association porte sur le patrimoine bâti ayant un intérêt architectural et/ou historique, sur le

patrimoine non-bâti ayant un intérêt artistique et/ou historique, ainsi que sur les savoir-faire.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à : Campagne Sigalloux

250, route des Mayons

83340 Le Luc-en-Provence.

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration, après ratification par l’assemblée

générale.

Contact : www.sigalloux.fr E-mail : campagne.sigalloux@laposte.net.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs (ou adhérents).

Article 6 – Conditions d’adhésion

Pour être membre de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et être à jour de sa cotisation pour

l’année civile. Le montant de la cotisation est de 10 euros, recalculé chaque année sur simple décision du conseil

d’administration. Chaque adhésion permet l’accès aux sites, ateliers, chantiers et toutes opérations de

restauration et promotion des activités de l’association. Le conseil d’administration a le droit de refuser des

adhérents mais doit justifier sa décision par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par : décès, démission ou radiation. La radiation est prononcée par le conseil

d’administration pour motif grave ou pour non-paiement de la cotisation. Le membre radié peut faire appel de

cette décision devant la plus proche assemblée générale.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1) les cotisations de ses membres

2) les éventuels droits d’entrée des activités et manifestations

3) la vente de produits ou de services

4) les dons

5) les subventions accordées par l’Union européenne, l’Etat ou les collectivités territoriales

6) les subventions accordées par des associations et organismes ayant le patrimoine comme centre d’intérêt.

7) d’autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration dont le nombre est fixé à 5 personnes. Les membres

sont élus pour 1 an par l’assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles. Le conseil

d’administration est renouvelable tous les 5 ans dans sa totalité. Les statuts de l’association empêchent le cumul

des activités de présidence, secrétariat et trésorerie. En cas de vacances de postes, le conseil d’administration

pourvoit au remplacement lors de la prochaine assemblée générale si elle a lieu dans les 6 mois suivants la

vacance du poste. Au-delà, une assemblée générale extraordinaire est réunie uniquement pour procéder à

l’élection du poste vacant. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin dès la date où est élu le ou la

remplacent(e) au poste vacant. Le conseil d’administration choisi parmi ses membres un bureau composé d’un

président (et s’il y a lieu d’un ou plusieurs vice-président (en fonction de thématiques précisées au minimum

lors de la dernière assemblée générale ordinaire ou extraordinaire), d’un secrétaire (et s’il y a lieu d’un secrétaire

adjoint) et d’un trésorier (et s’il y a lieu d’un trésorier adjoint). L’élection du bureau se fait à main levée ou à

bulletin secret (à la demande d’un quart du conseil d’administration) et doit recueillir pour chaque vote au

moins 3/5ème des voix exprimées.

Article 10- Réunion du Conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président ou à la

demande d’au moins 3/5ème de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix (3/5ème). En cas de

partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuses,

n’aura pas assisté à trois conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11- Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation (membres d’honneur,

membres bienfaiteurs et membres actifs). Les membres d’honneur sont nommés par le Président de

l’association après avis uniquement consultatif des membres du bureau.

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par trimestre sur convocation du président.

L’assemblée générale ordinaire approuve ou rejette le rapport moral qui lui est présenté par le président assisté

des membres du conseil d’administration, ainsi que les comptes de l’exercice précédent présenté par le

trésorier ; elle statue également sur toutes les questions portées à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la

majorité des membres présents ou représentés. Un membre de l’association peut donner une procuration à un

autre membre à jour de sa cotisation. Un même membre ne peut recevoir qu’une seule procuration.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

En cas de besoin ou à la demande d’au moins 2/5ème des membres inscrits, le président peut convoquer une

assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre

du jour. Elle peut, en particulier, sur proposition du conseil d’administration, modifier les statuts de

l’association.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour déterminer les points non prévus

dans les présents statuts, notamment concernant l’organisation et le fonctionnement de l’association. Après

approbation par l’assemblée générale, le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.

Article 14 – Dissolution

La dissolution de l’association doit être prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme alors, un

ou plusieurs liquidateurs. Conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, l’actif sera dévolu à une

association poursuivant des objectifs analogues ou à une collectivité territoriale sous réserve que l’actif soit

consacré à la sauvegarde du patrimoine local.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *